Conditions générales de location du catamaran BALI 4.6 « EPICUREO », exploité par la SAS MMBL. La réservation vaut acceptation des présentes conditions.
1. Objet
Le présent contrat a pour objet la mise à disposition du catamaran EPICUREO avec équipage (skipper et hôtesse), au départ du port de Saint-Florent (Haute-Corse), pour une navigation de plaisance, à l'exclusion de toute opération de commerce, pêche professionnelle, transport, remorquage ou régate. L'identification du locataire, le prix et la période sont stipulés aux conditions particulières du contrat de location.
2. Prix et conditions de paiement
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Acompte de 30 % du montant de la location à la réservation ; solde de 70 % au plus tard 30 jours avant le départ. En cas de non-paiement du solde à la date indiquée, la SAS MMBL se réserve le droit de considérer la réservation comme annulée, l'acompte restant acquis.
3. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 500 € en espèces est remis à l'embarquement. Il garantit les détériorations du bateau ou de ses équipements et est restitué au débarquement si tout est en ordre.
4. Engagements du loueur
La SAS MMBL s'engage à remettre un bateau apte à la navigation, en excellent état, armé conformément à la réglementation en vigueur, et assuré pour les dommages accidentels y compris ceux causés à autrui. Le vol ou la perte d'effets personnels des passagers, ainsi que les accidents dont ils pourraient être victimes, sont exclus de cette assurance.
5. Engagements du locataire
Le locataire s'engage à utiliser le bateau « en bon père de famille », dans le respect de la législation maritime et douanière, et à fournir une pièce d'identité en cours de validité ainsi que l'identité et l'adresse de chaque participant. Le bateau ne quitte pas le port ou le mouillage si le vent dépasse ou est annoncé à force 6 Beaufort, si les autorités portuaires ont interdit la navigation, ou si l'état du bateau ou les conditions représentent un danger.
6. Annulation
En cas de résiliation par le locataire : à plus de 45 jours du départ, 30 % du prix de la croisière reste dû (hors options) ; entre 45 jours et le jour du départ, 100 % du prix reste dû (hors options ; en cas d'annulation à 7 jours ou moins du départ, les options restent également dues). Toute location interrompue ou prestation non consommée du fait du locataire ne donne pas lieu à remboursement.
7. Force majeure
En cas d'impossibilité d'effectuer la croisière à la suite d'un événement de force majeure (au sens de l'article 10 des conditions générales du contrat de location), les paiements effectués sont convertis en avoir valable 2 ans sur une future location, sans remboursement. L'avoir représente une somme et non une durée de location. La SAS MMBL accompagnera le locataire pour réserver de nouvelles dates selon les disponibilités.
8. Stupéfiants
Tout stupéfiant est strictement interdit à bord. En cas de découverte, l'équipage se réserve le droit de mettre fin à la location sans préavis et d'engager des poursuites le cas échéant.
9. Médiation et litiges
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige [coordonnées du médiateur à compléter]. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'exécution ou l'interprétation du contrat relève du Tribunal de Cambrai (Nord).
